Le cadre juridique applicable aux Marketplaces
Les Marketplaces ou places de marché sont-elles l’avenir du e-commerce ? S’il semble trop tôt pour le dire, différents chiffres tirés de l’année 2014 militent dans le sens d’une telle évolution : -...
View ArticleL’usage de la marque d’un concurrent dans le référencement d’un site internet
La jurisprudence de ces dernières années en matière de contrefaçon de marque sur Internet a eu légèrement tendance à semer le trouble dans l’esprit des juristes. Il est proposé, ci-après, un aperçu...
View Article« Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? »
L’usage des technologies de l’information et de la communication nous amène à travailler aisément à distance, de notre domicile, lieu de vacances etc., en dehors de heures ouvrées et parfois, à mettre...
View ArticleRéforme du droit commun du contrat, Université Lille 2, 11/03/2016.
J’ai le plaisir de participer au colloque organisé par le Centre de Recherche Droit et Perspectives du Droit, sous la direction de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (Equipe Demogue) , le 11 mars 2016...
View ArticleSuppression d’une application Google Play Store : abus de position dominante?
Le GIE Pari Mutuel Urbain (PMU) a assigné en référé d’heure à heure la société Google, à laquelle il reprochait la suppression unilatérale de son application de paris sportifs, à la veille de...
View ArticleMarketplaces locales : quelques aspects juridiques
Par Viviane Gelles et Charlotte Riaud, Avocats, Cabinet JURISEXPERT De plus en plus de collectivités locales et chambres de commerce envisagent la création de marketplaces destinées à promouvoir le...
View ArticleLes CCI ne pourront plus commercialiser les certificats de signature...
Ainsi en a décidé le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu le 3 mai 2016. Cette interdiction était demandée par la société Support RGS, aux motifs que la commercialisation de ces...
View ArticleDe la difficulté de prouver l’originalité…
Les décisions se suivent et se ressemblent en matière de contrefaçon de droit d’auteur appliqué à des sites internet. L’enjeu principal des contentieux dans ce domaine porte sur la démonstration de...
View ArticleAdwords : mot clé négatif / mot clé positif
La Cour d’appel de Versailles s’est prononcée, le 28 février 2017, dans un litige opposant deux concurrents proposant la vente en ligne de produits de style gothique. La société L’Antre de Syria,...
View ArticleBacklinks : concurrence déloyale
Une société a été reconnue coupable de concurrence déloyale par parasitisme en générant des liens retours (« backlinks ») vers son propre site et en ne respectant pas les bonnes pratiques des moteurs...
View ArticleLOUBOUTIN ou la problématique de la protection de la semelle rouge
Les magazines féminins ou people regorgent d’allusions à la célèbre semelle rouge que possèdent les initiées de la mode. Néanmoins les professionnels de la propriété intellectuelle s’y intéressent...
View ArticleConcurrence déloyale et mots clé, jurisprudence récente
Les juges confirment que la seule utilisation de mots clés, si elle n’est accompagnée de doute quant à l’origine des produits et d’autres comportements déloyaux, en soi ne constitue pas une faute....
View ArticleLe référencement des marques sur internet, 6 mai, CCI Lille.
J’animerai un atelier sur le thème de l’utilisation de sa marque sur internet avec Christophe Maillard de la société Diginex. Inscription auprès d’Ahmed Hegazy (a.hegazy@grand-lille.cci.fr)...
View ArticleNom de domaine quasi identique : absence de concurrence déloyale
La jurisprudence « Bois tropicaux » avait marqué les esprits en son temps. La Cour d’appel de Bastia vient de donner une nouvelle illustration de la règle en vertu de laquelle l’enregistrement et...
View ArticleLe droit du référencement: rappel de quelques regles applicables
Google Suggest, Google Adwords : le moteur de recherche Google étant le principal acteur dans le domaine du référencement, c’est tout naturellement que la jurisprudence se positionne depuis quelques...
View ArticleFiscalité du numérique, rapport du Conseil national du numérique, 10/09/13
Le rapport du Conseil national du numérique a été rendu public. Il rejette le principe de la taxe « prédateur-payeur », basée sur la notion de taxer la collecte et l’exploitation des données, proposée...
View ArticleLa violation par Google des règles anti-trust.
Le point sur l’enquête ouverte par la Commission Européenne La Commission Européenne avait décidé, en novembre 2010, d’ouvrir une enquête à l’encontre de la société GOOGLE, à laquelle il était...
View Articlebacklinks : attention au parasitisme!
Les backlinks (ou « liens retour ») sont des liens hypertextes associés à des mots clés, permettant à l’URL inscrit dans l’hyperlien d’optimiser le référencement naturel des sites internet. Ils sont...
View ArticleDe l’intérêt de choisir un nom de domaine distinctif
Les plus âgés se souviendront de la jurisprudence « Bois tropicaux » de 2002. Les plus jeunes pourront se reporter à la décision rendue le 1er octobre 2018 par le TGI de Rennes rappelant l’utilité de...
View ArticleMarques et concurrence entre opérateurs
Il n’est pas rare de voir des concurrents se livrer une guerre impitoyable en termes de référencement sur Internet. De la réservation d’un mot-clé correspondant à la marque d’un concurrent pour...
View ArticleLe référencement naturel peut-il constituer une contrefaçon de marque?
Le référencement constitue un enjeu majeur pour les sociétés commerciales, notamment en vertu de la visibilité conférée à leurs marques. Le référencement dit « naturel » implique un choix...
View ArticleFormation professionnelle « Internet et applications mobiles : quel cadre...
Notre prochaine session de formation professionnelle « Internet et applications mobiles : quel cadre juridique? » aura lieu les 4 et 5 mai 2020, dans nos locaux de Lille. Cette formation s’adresse...
View ArticleWebinaire « CGV : les pires pratiques »
Nous organisons un webinaire consacré aux Conditions Générales de Vente (CGV), mardi 23 juin 2020, de 9h30 à 10h30. Police de caractères trop petite, copier-coller des CGV du concurrent, non respect...
View ArticleMarketplaces : préparez-vous au nouveau Règlement UE 2019/1150 applicable à...
Ce Règlement communautaire introduit de nouvelles obligations pour les plates-formes (marketplaces, réseaux sociaux, distribution d’applications, comparateurs, moteurs de recherche…), avec l’objectif...
View ArticleNewsletter JURISEXPERT mai -juin 2020
Lisez la newsletter du cabinet Jurisexpert. 202006_newsletter-jurisexpert The post Newsletter JURISEXPERT mai -juin 2020 appeared first on Avocat Lille.
View ArticleDe nouvelles règles à venir sur les faux avis de consommateurs
Une nouvelle directive européenne portant sur la protection des consommateurs a été adoptée le 27 novembre 2019. Elle doit faire l’objet d’une transposition rapide par les états membres de l’Union...
View ArticleAccompagnement à l’export : label « Relance Export »
Le cabinet JURISEXPERT est ravi d’avoir reçu l’agrément « Business France » en tant qu’opérateur accompagnant les PME et ETI françaises à l’International. Nos clients peuvent ainsi bénéficier d’une...
View ArticleConstruire sa stratégie de protection intellectuelle
Intervention de Maître GELLES cet après-midi pour l’incubateur TRANSALLEY sur le thème : « Construire sa stratégie de protection intellectuelle » Retrouvez le programme complet de cette demi-journée...
View ArticleLes obligations des plateformes en ligne
Les opérateurs de plateforme en ligne (les « Opérateurs ») sont définis à l’article L111-7 I du Code de la consommation comme toute personne physique ou morale proposant à titre professionnel, de...
View ArticleGreenwashing et propriété intellectuelle : quels contrôles ?
Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication « verte » fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. Petit tour dans le...
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